veille économique et managériale: Pesticide, lieux publics

Veille 2

Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent

Un nouveau texte vient modifier l’usage des pesticides dans les lieux autres que les terres agricoles. En effet, l’arrêté du 15 janvier modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Il y introduit des dispositions particulières d’interdiction d’utilisation dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif.

L’actualité des produits phytosanitaires avait été récemment marquée par deux décisions du Conseil d’Etat en date du 31 décembre 2020, desquelles il ressort explicitement que les maires n’ont aucun rôle à jouer dans la réglementation de l’utilisation des pesticides dans leur propre commune. Dans un entretien à la Gazette, Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, avait rappelé le souhait des maires d’interdire l’usage des pesticides au cœur des communes, dans l’ensemble des jardins des copropriétés, des entreprises privées, ou encore aux abords des chemins de fer. Un pas dans ce sens semble franchi avec ce nouvel arrêté.