veille: Juridique

Veille 1

La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle comprend la veille législative et réglementaire.

Qu’elle soit à destination d’une entreprise ou d’un individu, elle consiste à identifier les nouvelles dispositions juridiques ou textes de droit, à traiter les informations en fonction de la pertinence et à les diffuser par la suite.

Les principaux aspects surveillés sont : les lois, les décrets, la jurisprudence, les propositions de lois, les conditions de régulation du marché, la fiscalité ainsi que les contentieux. Dans le cadre européen, cette veille comprend aussi le suivi des directives européennes et des applications nationales.

La veille juridique est particulièrement importante pour une entreprise car le droit évolue vite et toute société doit s’adapter rapidement. De plus, elle permet à la fois d’anticiper les changements liés à l’adoption d’un texte de loi et de mieux connaître les marchés étrangers soumis à des règles nationales spécifiques.

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