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L’accès au Fonds de solidarité évolue pour les entreprises relevant du secteur de la montagne et pour les discothèques

Le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020, publié le 31 décembre 2020 au Journal Officiel, fait évoluer le fonds pour mieux couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre.

Sont éligibles les entreprises dont le siège social est situé dans une commune support d'une station de ski alpin ou dans une commune située en zone de montagne, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale dont au moins une des communes membres est support d'une station de ski alpin et n'appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants. La liste de ces communes est annexée au décret. Certaines conditions doivent être remplies concernant notamment les effectifs (50 salariés au plus) ; l’activité principale ( commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles et location de biens immobiliers résidentiels). À noter que le décret publie la liste complète des annexes 1 et 2, notamment pour en faciliter la lecture et procède à l'ajout de quelques nouvelles catégories. S’agissant du montant de l’aide, il est prévu que l’aide mensuelle couvre jusqu'à 80 % de la perte de chiffre d'affaires à concurrence de 10 000 € dès 50 % de perte de chiffre d'affaires.